(1) Dans une question parlementaire de décembre 2008, Hiltrud Breyer, membre du Parlement, a soulevé la question du financement public de l'aéroport de Zweibrücken. Elle a affirmé qu'au cours de la période 2005-2006, le Land de Rhénanie-Palatinat (ci-après le «Land») avait financé Flugplatz GmbH Aeroville Zweibrücken («FGAZ») à hauteur de 2,4 millions d'EUR, que FGAZ a ensuite utilisés pour financer sa filiale à 100 %, Flughafen Zweibrücken GmbH («FZG»). Elle a en outre affirmé qu'au cours de la même période, des travaux de construction à l'aéroport d'un montant de 6,96 millions d'EUR avaient été entièrement payés par le Land.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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