(137) L'Allemagne a souligné que les contrats de marketing conclus entre le Land et AMS étaient indépendants de FZG. Elle a affirmé que l'objectif de ces contrats était d'acheter des services de marketing au prix du marché, qui feraient surtout la promotion du Land de Rhénanie-Palatinat en tant que destination pour le tourisme et les activités économiques. Selon l'Allemagne, comme le contrat de services de marketing n'était pas expressément destiné à promouvoir l'aéroport, il n'y avait pas de rapport entre les mesures de marketing et le nombre de passagers. L'Allemagne a déclaré que les mesures de marketing visaient accessoirement aussi à promouvoir l'aéroport de Zweibrücken.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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