Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(14) L'Allemagne a transmis ses observations concernant les lignes directrices sur l'aviation de 2014 le 8 mai 2014. L'Allemagne a accepté que les lignes directrices sur l'aviation de 2014 s'appliquent en l'espèce. Les tiers n'ont présenté aucune observation.

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