Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(141) Ryanair a en outre expliqué que la remise ne lui conférait pas d'avantage sélectif. Ryanair a affirmé que la remise proposée pour la première année d'activité était offerte eu égard au risque commercial considérable qu'elle avait pris en établissant des activités régulières tout au long de l'année dans un aéroport qui était à l'époque inconnu. Selon Ryanair, dans le cas de Zweibrücken, il aurait été insensé pour elle d'accepter de prendre un tel risque commercial sans plan d'incitation.

Aller plus loin

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