Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(152) Ryanair a fourni d'autres rapports rédigés par son consultant Oxera. Dans ces rapports, Oxera examinait les principes qui, selon la compagnie aérienne, doivent être pris en considération dans le cadre du test de l'OEM dans l'analyse de rentabilité des contrats de services aéroportuaires entre Ryanair et les aéroports d'une part et, d'autre part, des contrats de services de marketing entre AMS et ces mêmes aéroports. Ryanair a souligné que ces rapports ne modifiaient en rien sa position, déjà présentée, selon laquelle les contrats de services aéroportuaires et les contrats de services de marketing doivent être analysés dans le cadre de tests de l'OEM distincts.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).