(154) Les rapports soulignaient que les activités de marketing contribuaient à la création et à la promotion de la marque, ce qui contribuait à générer des effets et des avantages non seulement pendant la durée du contrat, mais aussi après l'expiration de celui-ci. Tel serait en particulier le cas si, en raison du fait que Ryanair a conclu un contrat avec cet aéroport, d'autres compagnies aériennes s'établissaient à l'aéroport, ce qui permettrait à son tour d'y attirer davantage de magasins et d'engranger davantage de recettes non liée à l'aviation pour l'aéroport. Selon Ryanair, si la Commission entreprend une analyse de rentabilité commune, ces avantages doivent être pris en considération en considérant les dépenses d'AMS comme des frais d'exploitation marginaux, net des paiements d'AMS.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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