(167) TUIFly a déclaré que son contrat avec FZG ne comprenait pas d'aide d'État, et que les redevances versées par TUIFly étaient conformes aux taux du marché. Elle a affirmé que les conditions à l'aéroport de Zweibrücken et dans la région environnante étaient telles que pour qu'une compagnie aérienne puisse exercer ses activités de manière rentable à partir de Zweibrücken, les redevances aéroportuaires devaient rester faibles. TUIFly a notamment fait allusion à l'état des infrastructures «passagers» de l'aéroport de Zweibrücken, à l'absence de transports publics convenables (chemin de fer) à destination et au départ de l'aéroport, à la localisation de l'aéroport, dans une région au faible pouvoir d'achat, au mauvais état initial de la piste, à l'absence d'hébergement pour les équipages, etc. TUIFly a aussi affirmé que contrairement à l'aéroport de Sarrebruck (ou à tout autre aéroport où elle exerçait ses activités), l'aéroport de Zweibrücken ne possédait pas le statut d'«aéroport douanier», avec pour conséquence que TUIFly est obligée de payer une «redevance douanière» comprise entre […] EUR […] EUR par vol. Selon TUIFly, cela représente un coût supplémentaire d'environ […] EUR par passager, ce qui accroît ses frais d'exploitation totaux de plus de […] EUR par an.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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