(168) L'Allemagne s'est réjouie que les déclarations de Ryanair confirment sa position selon laquelle ni l'aéroport de Zweibrücken ni les compagnies aériennes opérant au départ de celui-ci n'ont reçu d'aide d'État. Elle a aussi convenu que le contrat conclu entre le Land de Rhénanie-Palatinat et AMS devait être apprécié séparément du contrat conclu entre FZG et Ryanair, que le premier avait une valeur réelle pour le Land, et qu'il avait été conclu au prix du marché. L'Allemagne a notamment souligné l'importance du tourisme pour la région et a maintenu que le contrat avec AMS servait à promouvoir le tourisme.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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