(170) L'Allemagne s'est contentée de répondre aux observations de Germanwings en commentant certaines suggestions factuelles proposées par celle-ci. Elle a notamment souligné que contrairement à ce que Germanwings semblait suggérer, il n'y avait pas de concurrence entre Zweibrücken et Sarrebruck, et que les deux aéroports s'étaient toujours considérés comme complémentaires. L'Allemagne a affirmé que le choix de la compagnie aérienne de desservir un aéroport ou un autre était le résultat d'une décision stratégique de cette dernière, que l'Allemagne ne pouvait commenter.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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