(2) Le commissaire Tajani a répondu à cette question le 6 janvier 2009. Une plainte a également été enregistrée sous le numéro CP 5/2009. Le 22 janvier 2009, le 24 septembre 2010 et le 15 mars 2011, la Commission a demandé un complément d'information à l'Allemagne, laquelle le lui a communiqué par lettres du 23 mars 2009, du 27 janvier 2011 et du 19 mai 2011.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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