(202) La Commission constate que l'aéroport de Zweibrücken est aussi utilisé par les forces armées allemandes et autres, notamment à des fins d'entraînement, et ce en dépit du fait que Zweibrücken ne soit pas un aérodrome militaire mais un aéroport civil.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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