(205) La Commission constate, dans ce contexte, que l'aéroport de Zweibrücken semble fournir des services aéroportuaires à l'armée contre rémunération. Le procès-verbal du conseil de surveillance de FGAZ du 2 octobre 2006 relate une discussion concernant les exercices militaires à Zweibrücken. La direction souligne qu'une des raisons d'autoriser ces exercices réside dans les recettes ainsi générées, ce qui indique que, pour FGAZ/FZG, fournir des services aéroportuaires à l'armée est une activité économique. La discussion porte en outre sur la question de savoir si FZG devrait, à l'avenir, autoriser les exercices militaires à Zweibrücken, ce qui laisse penser qu'il incombe à FGAZ/FZG de décider de fournir des services à l'armée ou pas.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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