(222) Il doit cependant être fait abstraction des considérations sociales et régionales lors de l'appréciation du critère de l'opérateur en économie de marché. De plus, même si la Commission prenait ces considérations sociales et régionales en compte, les études produites par l'Allemagne montrent qu'en juin 2012, FZG n'a fourni que 115 emplois à l'aéroport de Zweibrücken même. Ces études confirment que la zone commerciale qui entoure l'aéroport converti fournit un total de 2 708 emplois directs et indirects. Cependant, parmi tous ces emplois, seuls 7,8 %, soit 210 emplois, concernent le transport et le stockage, autrement dit des activités qui sont directement liées à la présence de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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