(225) Malgré les incertitudes significatives inhérentes au projet, telles que sa nature à long terme, il n'y avait ni plan d'affaires ex ante ni analyse de sensibilité des hypothèses de rentabilité sous-jacentes. Cela ne cadre pas avec le type d'analyse qu'un investisseur avisé aurait entreprise pour un tel projet.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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