(228) Les injections annuelles de capitaux par le Land de Rhénanie-Palatinat et ZEF ont servi à couvrir les pertes annuelles de FGAZ, qui ont elles-mêmes été presque entièrement causées par les pertes annuelles de FZG (voir tableau 4). En fin de compte, les injections annuelles de capitaux ont donc servi à couvrir une part des dépenses d'investissement et d'exploitation normales de FGAZ/FZG, soulageant ainsi l'entreprise d'une charge économique qu'elle aurait normalement dû supporter.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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