(23) L'aéroport de Zweibrücken est détenu et exploité par FZG. FZG est une filiale à 100 % de FGAZ, avec laquelle elle a conclu un accord de compensation des résultats. Cet accord garantit que toutes les pertes de FZG seront couvertes par FGAZ et que tous les profits seront transférés à cette dernière.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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