Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 238 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(238) Outre ces indicateurs attestant de l'existence d'une concurrence entre les aéroports de Zweibrücken et de Sarrebruck, il existe également des éléments prouvant que, malgré la déclaration officielle de l'Allemagne selon laquelle les deux aéroports ne se sont jamais considérés comme des concurrents directs, des responsables du Land de Rhénanie-Palatinat ont clairement perçu l'existence d'une concurrence. Dans deux notes internes rédigées en 2003 par le gouvernement de la Rhénanie-Palatinat, la position défendue par les auteurs est que la coopération entre les aéroports de Zweibrücken et de Sarrebruck n'était pas possible/souhaitable à l'époque. Au contraire, l'une des notes expliquait que, du moins aussi longtemps que Fraport AG serait associée à l'aéroport de Sarrebruck, la relation entre les deux aéroports serait placée sous le signe de la concurrence. Les notes précisent en outre que «du point de vue de la Rhénanie-Palatinat, on peut s'attendre à ce qu'en matière de concurrence, l'aéroport de Zweibrücken l'emporte sur le long terme». Ces déclarations indiquent qu'à tout le moins en 2003, la relation perçue entre les deux aéroports était bien un rapport de concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).