(267) La Commission a déjà constaté aux considérants 237 et 238 que certains éléments indiquaient que l'aéroport de Zweibrücken se trouvait en concurrence directe avec l'aéroport de Sarrebruck. Premièrement, il convient à nouveau de rappeler que TUIFly, jadis le client le plus important de l'aéroport de Sarrebruck, a quitté ce dernier et déménagé à l'aéroport de Zweibrücken en 2007. Deuxièmement, pendant un laps de temps important, des vols à destination de Berlin étaient proposés en parallèle tant à partir de Zweibrücken (Germanwings) que de Sarrebruck (Air Berlin et Luxair), ce qui démontre l'existence d'une concurrence non seulement entre aéroports mais également entre les liaisons assurées par les compagnies aériennes. Le contrat de services aéroportuaires conclu entre FZG et Germanwings prévoyait même que des redevances de services plus élevées soient versées à FZG dans l'éventualité ou Air Berlin mettait un terme à son service au départ de Sarrebruck.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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