(268) Outre les indicateurs déjà cités (voir considérant 238), la Commission a aussi attiré l'attention sur le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance de FGAZ du 26 juin 2009. Résumant le compte rendu du conseil de surveillance, le procès-verbal relate une réunion entre la direction de FGAZ, Ryanair et le ministère de l'économie de Rhénanie-Palatinat. Lors de cette réunion, où l'avenir de la relation entre Ryanair et Zweibrücken a été abordé, le représentant du ministère «a indiqué à [Ryanair] que le gouvernement de Rhénanie-Palatinat trouverait très fâcheux que Ryanair commence à desservir Sarrebruck». Plutôt que de démontrer la complémentarité entre les deux aéroports, cette note indique plutôt que les deux aéroports étaient en concurrence.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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