Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →
(27) Les mesures suivantes ont été examinées au motif qu'elles pouvaient constituer une aide d'État en faveur des compagnies aériennes opérant au départ de l'aéroport de Zweibrücken:
a) des remises sur les redevances aéroportuaires pour différentes compagnies aériennes (Germanwings, TUIFly et Ryanair);
b) les contrats de marketing avec Ryanair.
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