(272) Sur la base des éléments présentés aux considérants 259 à 270, la Commission conclut que l'aéroport de Zweibrücken fait double emploi avec les infrastructures aéroportuaires disponibles à l'aéroport de Sarrebruck. Plus particulièrement, la Commission estime que même avant que Zweibrücken n'entre sur le marché de l'aviation commerciale, la région était bien connectée par les aéroports existants, essentiellement par l'aéroport de Sarrebruck, et que l'aéroport de Zweibrücken ne renforce pas la connectivité de la région.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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