Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(278) La Commission estime en outre que les différences dans les infrastructures qui existent entre les deux aéroports ne changent rien à sa conclusion selon laquelle l'aéroport de Zweibrücken fait double emploi avec les infrastructures aéroportuaires qui existaient déjà auparavant à Sarrebruck. S'il est vrai que Zweibrücken possède une piste plus longue, et donc mieux adaptée aux vols long courrier et aux lourds s, ces différences ne suffisent cependant pas à justifier deux aéroports à une telle proximité l'un de l'autre. Premièrement, tel qu'expliqué aux considérants 269 et 270, la demande de fret aérien est suffisamment couverte par les aéroports de Francfort-Hahn et Luxembourg, où, selon les informations de la Commission, aucune restriction ne s'applique à l'égard du poids des avions. Deuxièmement, l'Allemagne n'a pas démontré qu'un nombre significatif de vols commerciaux de passagers au départ de Zweibrücken ne pouvaient pas partir de Sarrebruck.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).