Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(31) Le tableau 4 contient les données utiles concernant les injections de capitaux du Land de Rhénanie-Palatinat/ZEF dans FGAZ et la couverture des pertes de FZG par FGAZ.

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