(328) Le procès-verbal du conseil de surveillance du 13 juillet 2006 indique aussi qu'un exercice militaire qui avait eu lieu à l'aéroport de Zweibrücken avait suscité des plaintes de la part de la population en raison du bruit. La direction a indiqué que l'exercice militaire des forces armées néerlandaises avait engendré des recettes considérables. Le président a néanmoins suggéré qu'à l'avenir, la direction vérifie soigneusement si des exercices militaires devaient avoir lieu et en informe la population à temps. Tout ce qui précède montre que les autorités publiques ont participé aux décisions de gestion quotidiennes de FGAZ/FZG et les ont approuvées.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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