Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(329) Le procès-verbal de la réunion du conseil de surveillance du 26 juin 2009 suggère en outre que l'État, représenté par le Land de Rhénanie-Palatinat, a directement participé aux négociations avec les compagnies aériennes. Le procès-verbal relate le rapport de la direction au conseil de surveillance, qui mentionne une réunion entre la direction, un représentant du ministère de l'économie de Rhénanie-Palatinat, et Ryanair, à Londres. Lors de cette réunion, la relation entre Ryanair et l'aéroport de Zweibrücken a été abordée. La participation active du ministère peut être déduite, outre de la simple présence d'un représentant lors de ces négociations commerciales, du fait que le représentant du ministère a rappelé à Ryanair que le gouvernement de Rhénanie-Palatinat trouverait «fâcheux» que Ryanair desserve l'aéroport de Sarrebruck.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).