(341) Deuxièmement, le contrat de services de marketing avec AMS déclare dans sa première section, intitulée «Objectif du contrat», que ledit contrat «repose sur l'engagement de Ryanair d'exploiter une ligne entre Zweibrücken et Londres». Cette formulation établit un lien direct sans équivoque entre ce contrat de services aéroportuaires et le contrat de services de marketing dans la mesure où l'un n'aurait pas été conclu sans l'autre. Le contrat de services de marketing est fondé sur la conclusion du contrat de services aéroportuaires et sur les services fournis par Ryanair. En effet, le contrat de services de marketing déclare dans son préambule que le Land de Rhénanie-Palatinat a l'intention de cibler les passagers de Ryanair afin de promouvoir le tourisme et les possibilités d'affaires dans la région, et en particulier l'aéroport de Zweibrücken comme destination.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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