(342) Troisièmement, le contrat de services de marketing stipule dans son préambule que le Land de Rhénanie-Palatinat a décidé de «promouvoir activement l'aéroport de Zweibrücken en tant que destination de vacances pour les passagers aériens internationaux ainsi qu'en tant que centre d'affaires digne d'intérêt.» Cela indique que la conclusion du contrat de services de marketing a pour objectif premier et particulier de promouvoir spécifiquement l'aéroport de Zweibrücken (et la région environnante).
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.