Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 344 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(344) Cinquièmement, le Land de Rhénanie-Palatinat peut immédiatement résilier le contrat dans l'éventualité où Ryanair met un terme à l'exploitation de la ligne entre Zweibrücken et Londres. Cela démontre une fois encore que le contrat de services de marketing et le contrat de services aéroportuaires sont inextricablement liés.

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