(348) Au moment d'analyser la transaction en question, il y a lieu d'évaluer les avantages que cet hypothétique OEM, guidé par des perspectives de rentabilité, pouvait attendre de l'achat de services de marketing. À cet égard, les retombées générales de tels services sur le tourisme et l'activité économique de la région ne doivent pas être prises en considération. Seuls comptent les effets de ces services sur la rentabilité de l'aéroport puisque ce sont les seuls qu'un hypothétique OEM aurait pris en considération.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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