(357) Ainsi, si les services de marketing ont pu accroître la fréquentation des liaisons aériennes visées par les contrats de services de marketing au cours de leur période de mise en œuvre, il est très probable qu'un tel effet a été nul ou négligeable au-delà de cette période ou sur d'autres liaisons.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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