(359) Ainsi, par exemple, selon l'étude du 17 janvier 2014, «de futurs bénéfices marginaux au-delà de l'expiration prévue du contrat de service aéroportuaire sont par nature incertains». De plus, cela suggère deux méthodes pour évaluer a priori les effets positifs des contrats de services de marketing: une approche fondée sur les flux de trésorerie et une approche fondée sur la capitalisation.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 359
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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