Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 365

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 365 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(365) Une «valeur finale» calculée selon la méthode proposée par Ryanair serait donc très peu susceptible d'être prise en compte par un OEM prudent qui évaluerait l'intérêt de conclure un contrat.

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