Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(384) Concernant en particulier les frais d'exploitation marginaux, la Commission doit se baser sur les données fournies par l'Allemagne et FGAZ/FZG dans la mesure où celles-ci semblent satisfaisantes, car elle n'est elle-même pas en mesure d'estimer ces coûts de manière indépendante. Il en va en principe de même pour les coûts d'investissement marginaux, car l'Allemagne et FGAZ/FZG sont mieux placées pour estimer quel investissement peut être directement lié à un contrat de services aéroportuaires particulier. Après avoir analysé les informations fournies par l'Allemagne, la Commission admet que le calcul général des coûts marginaux est acceptable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).