Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 386

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 386 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(386) Étant donné que le résultat actualisé escompté est négatif pour le premier contrat avec Germanwings ainsi que pour les contrats avec TUIFly et Ryanair, la Commission conclut que FGAZ/FZG n'a pas agi comme un OEM en concluant ces contrats. L'aéroport ne pouvait pas espérer couvrir au moins les coûts marginaux engendrés par un quelconque de ces contrats. Comme FGAZ/FZG ne s'est donc pas comportée comme un OEM, sa décision de conclure les contrats en ces termes a conféré un avantage économique à Germanwings, TUIFly et Ryanair.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).