(388) L'avantage économique mis en évidence aux considérants 376 et suivants a été octroyé de manière sélective, car seules les compagnies aériennes opérant au départ de l'aéroport de Zweibrücken en ont bénéficié.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 388
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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