(39) Enfin, il est expliqué dans la décision d'ouverture qu'en raison de la concurrence accrue entre les aéroports régionaux, tout avantage accordé à l'aéroport de Zweibrücken risquait de fausser la concurrence. La décision d'ouverture comprend une référence particulière à l'aéroport de Sarrebruck, situé à 39 kilomètre à peine de l'aéroport de Zweibrücken par route. Outre les prévisions de l'évolution du trafic à l'aéroport de Zweibrücken, il est également fait mention dans la décision d'ouverture qu'un tel avantage aurait probablement un effet sur les échanges entre les États membres.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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