(395) Pour les raisons susmentionnées, la Commission conclut que Germanwings, TUIFly, et Ryanair ont reçu une aide d'État d'un montant de respectivement 1 054 985 EUR, 232 781 EUR, et 464 879 EUR environ.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 395
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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