Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 409

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 409 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(409) Le tableau 9 indique les montants approximatifs à récupérer.

Tableau 9

Renseignements concernant les montants d'aide approximatifs reçus, à récupérer et déjà récupérés

| Identité du bénéficiaire | Montant d'aide approximatif total reçu (en EUR) |

Montant d'aide approximatif total reçu à récupérer (en EUR)

(Principal)

| Montant total déjà remboursé (en EUR)

| Principal | Intérêts sur la récupération

| FGAZ/FZG: Subventions directes à l'investissement | | | |

| FGAZ/FZG: Injections de capitaux | | | |

| FGAZ/FZG: Garantie à 100 % | | | |

| FGAZ/FZG: Participation au pool de trésorerie | | | |

| Germanwings | 1 115 971 | 1 115 971 | |

| TUIFly | 233 002 | 233 002 | |

| Ryanair/AMS | 469 132 | 469 132 | |

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).