(43) Quant à la question de savoir si la construction et l'exploitation des infrastructures répond à un objectif d'intérêt général clairement défini, il est noté dans la décision d'ouverture que l'aéroport de Zweibrücken contribue à améliorer l'accessibilité de la partie du Land de Rhénanie-Palatinat dans laquelle il est situé. Il y est par ailleurs rappelé que l'Allemagne avait déclaré que l'aéroport favorisait le développement économique de la région. Néanmoins, dans la décision d'ouverture, il est aussi rappelé que l'aéroport n'avait démarré ses services d'aviation civile qu'en 2006, et que d'autres aéroports, surtout l'aéroport de Sarrebruck, étaient situés à proximité de celui-ci et offraient une connectivité à la région. Sur la base de cette dernière conclusion, une question est posée dans la décision d'ouverture: celle de savoir si le financement public des infrastructures de Zweibrücken servait un objectif d'intérêt commun ou s'il faisait simplement double emploi avec les infrastructures déjà disponibles dans la région.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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