Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(44) Concernant la nécessité et la proportionnalité des infrastructures, l'Allemagne avait déclaré que seuls avaient été réalisés les investissements nécessaires pour garantir la conformité de l'aéroport avec toutes les normes de sécurité pertinentes. Il est cependant noté dans la décision d'ouverture que l'aéroport de Zweibrücken était si proche de l'aéroport de Sarrebruck qu'il devait être présumé en concurrence avec celui-ci. D'autres aéroports pourraient aussi se trouver en concurrence directe avec l'aéroport de Zweibrücken, en particulier en ce qui concerne le fret et les voyages d'agrément. Dans ces circonstances, des doutes sont émis dans la décision d'ouverture quant à la nécessité et à la proportionnalité des infrastructures de Zweibrücken par rapport à l'objectif déclaré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).