(46) Dans la décision d'ouverture, des doutes sont finalement émis quant à la question de savoir si tous les utilisateurs avaient accès aux infrastructures de manière égale et non discriminatoire. La question de savoir si l'évolution des échanges serait affectée dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union, notamment à la lumière de sa proximité avec l'aéroport de Sarrebruck, y est aussi posée.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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