Article considérant 48

(48) L'Allemagne a fait valoir que l'aéroport de Zweibrücken avait été chargé de fournir un service d'intérêt économique général («SIEG») et que l'aide au fonctionnement était exonérée de l'obligation de notification et compatible avec le marché intérieur sur la base de la décision SIEG de 2005. Après avoir constaté que l'aéroport de Zweibrücken desservait moins de 1 000 000 passagers par an et remplissait donc la condition de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision SIEG de 2005, des doutes sont émis, dans la décision d'ouverture, quant au fait que l'exploitation de l'aéroport constitue un SIEG.