Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(5) Par lettre du 24 février 2012, la Commission a demandé un complément d'information après la décision d'ouverture. L'Allemagne a présenté ses observations sur la décision d'ouverture le 4 mai 2012 et a répondu à la demande de complément d'information de la Commission le 16 avril 2012.

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