Article considérant 53

(53) Concernant la possibilité de déclarer l'aide au fonctionnement compatible en vertu de la section 4.2 des lignes directrices sur l'aviation de 2005, il est indiqué dans la décision d'ouverture que les critères de compatibilité de cette section étaient les mêmes que ceux repris dans la décision SIEG de 2005. Comme la Commission était arrivée à la conclusion préliminaire que les conditions de la décision SIEG de 2005 n'étaient pas remplies, elle est arrivée à la même conclusion concernant les conditions des lignes directrices sur l'aviation de 2005.