Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(61) L'Allemagne a déclaré que, jusqu'à mai 2006, le solde de FGAZ dans le pool de trésorerie était toujours positif, et qu'il n'a commencé à être négatif qu'après cette date. L'Allemagne a fourni les données présentées dans le tableau 5 sur le solde de FGAZ dans le pool de trésorerie entre 2006 et 2009.

Tableau 5

Solde de FGAZ dans le pool de trésorerie entre 2006 et 2009

| Année | Dépôts | Retraits | Solde au 31.12.

| 2006 | […] | […] | […]

| 2007 | […] | […] | […]

| 2008 | […] | […] | […]

| 2009 | […] | […] | […]

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).