(67) Le barème de redevances présenté par l'Allemagne est entré en vigueur le 1er octobre 2005. Selon ce barème, les redevances d'atterrissage sont déterminées en fonction du poids maximal au décollage («MTOW») de l'aéronef et du nombre de passagers à bord. Pour les vols réguliers de plus de 50 passagers, cependant, une somme forfaitaire de 6 EUR par passager est prévue. Cette somme forfaitaire couvre toutes les redevances aéroportuaires, y compris la redevance de sécurité de 3,58 EUR.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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