Décision (UE) 2016/152 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2016/152EUR-Lex →

(68) Une série de remises sont proposées lorsque certaines conditions sont remplies:

a) nouvelles liaisons régulières: l'aéroport octroie une réduction de 100 % sur les redevances d'atterrissage, de manutention et «passagers» pour une durée de 12 mois à toute compagnie aérienne qui exploite une nouvelle liaison à partir de Zweibrücken, tant que la nouvelle destination est desservie quotidiennement en été et au moins trois fois par semaine en hiver. Si la compagnie aérienne base un aéronef à l'aéroport, la réduction de 100 % peut être prolongée de six mois;

b) nouvelles liaisons charter: l'aéroport octroie une réduction de 100 % sur les redevances d'atterrissage, de manutention et «passagers» à toute compagnie aérienne exerçant de nouvelles activités à partir de Zweibrücken jusqu'à ce que le seuil de 100 000 passagers soit atteint; en conséquence, pour ces 100 000 premiers passagers, aucune redevance d'atterrissage, de manutention et «passagers» ne doit être payée. La compagnie aérienne doit desservir la nouvelle destination quotidiennement en été et au moins trois fois par semaine en hiver. Les compagnies aériennes qui remplissent certaines conditions (telles que l'augmentation de la fréquence de leurs services de 50-100 % au cours de deux étés consécutifs et un certain seuil de passagers) se voient octroyer une réduction supplémentaire de 100 % pour 50 000-100 000 passagers supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).