(69) En août/septembre 2006, Germanwings et FZG ont conclu un contrat concernant la mise en place de la liaison Zweibrücken — Berlin-Schönefeld à compter de septembre 2006. Ce contrat prévoyait des redevances de […] EUR par passager, couvrant les redevances d'atterrissage, de stationnement, «passagers» et de sécurité. Les redevances ont été réduites de […] pour la première année d'exploitation. À compter du 16 septembre 2007, Germanwings a payé […] EUR, tandis qu'à compter du 1er janvier 2008, ce paiement a été réduit à […] EUR par passager. Le 9 janvier 2011, Germanwings a mis fin à son service à destination et au départ de Zweibrücken.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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