(71) Ryanair a assuré la liaison Zweibrücken — Londres-Stansted entre le 28 octobre 2008 et le 22 septembre 2009. Pour la première année d'exploitation, FZG et Ryanair avaient s'étaient mises d'accord sur […]. En retour, Ryanair s'est engagée à atteindre au moins […] passagers par an. Selon l'Allemagne, Ryanair a payé […].
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
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