(8) De plus, la Commission a reçu des observations supplémentaires de Ryanair le 20 décembre 2013, le 17 janvier 2014 et le 31 janvier 2014. Ces observations ont été communiquées à l'Allemagne, qui n'a pas souhaité les commenter.
Décision (UE) 2016/152 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/10/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/152
RattachementDécision (UE) 2016/152
Versionacte d'origine du 01/10/2014 (CELEX 32016D0152)
Aller plus loin
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